Accueil > Vous êtes locataire > Votre arrivée > Vos représentants

Vos représentants

Les représentants au sein du Conseil d’Administration :

Des représentants des locataires au Conseil d’Administration (3 sièges) sont élus tous les 4 ans. Les administrateurs représentant les locataires participent aux discussions relatives à la fixation des loyers, aux travaux d’entretien et d’amélioration des logements et des bâtiments, aux charges locatives et au budget des sociétés d’HLM.

 

Les représentants des locataires au sein du Conseil d’Administration de Logis-Transports [ scrutin du 9 décembre 2014 ] :

 Marie-Jeanne Virginie
 Natacha Duret 
 Mamoudou Toulomcet Camara

 

Les représentants des locataires au sein du Conseil d’Administration de Sofilogis : 

 Olivier Miffred 
 Catherine Tondereau
Jacques Bandeville

 

Les représentants des locataires au sein du Conseil d’Administration d’Alliade Habitat : 

Jérôme Faure
Josette Kara
Danielle Varciat

 

Retrouvez les résultats des élections des locataires au Conseil d’administration de votre bailleur

Listes des résultats à télécharger :

Election_des_representants_des_locataires_au_CA_de_LT

Election_des_representants_des_locataires_au_CA_de_Sofilogis

Pour tout savoir sur les élections des locataires :

Retrouvez le dossier special élections locataires dans LogisInfos, la lettre d’information des locataires de Proxilogis : 

LogisInfos n°8

 

Les associations de locataire :  

Des amicales de locataires peuvent être constituées par les locataires d’une résidence.
C’est une association qui permet d’animer la vie de la résidence et de défendre, si nécessaire, les intérêts des résidents. 

L’association doit être déclarée à la préfecture et les statuts envoyés au bailleur.

L’association de locataires, appartenant à un même immeuble ou groupe d’immeubles, est considérée comme représentative auprès du bailleur.

  • si elle représente au moins 10 % des locataires, 
  • ou si elle est affiliée à une association siégeant à la commission nationale de concertation (CNC).

L’association constituée dispose d’un panneau d’affichage dans chaque bâtiment, dans un lieu de passage fréquent des locataires.
Elle choisit également parmi les locataires 1 à 3 représentants pour participer aux réunions de gestion des immeubles concernés.
Ce choix est porté à la connaissance du bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez interroger votre gardien(ne) pour en connaître les membres.

La concertation locative :

 Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les bailleurs sociaux sont tenus d’élaborer, avec les représentants des locataires, un plan de concertation locative (PCL) couvrant l’ensemble de leur patrimoine. 
Le plan définit les modalités pratiques de la concertation entre le bailleur et les organisations représentatives de locataires au sein du patrimoine. 
Le plan instaure également un conseil de concertation (CCL), définit son rôle, sa composition et les moyens mis en place pour qu’il fonctionne.

 Le CCL se réunit au moins 2 fois par an et est composé (art 44 ter de la loi du 13-12-2000) :  

  • de représentants du bailleur
  • et de trois au plus représentants par association ou groupement de locataires : 
  • d’associations qui représentent au moins 10% des locataires ;
  • d’associations ou groupement de locataires affiliés à une organisation siégeant à la CNC (commission nationale de concertation).

Les membres du conseil peuvent aussi être assistés de toute personne dont la compétence est jugée utile.

 La concertation porte notamment sur : 

  • Les travaux réalisés sur les sites
  • La qualité de service
  • Les charges locatives
  • La gestion sociale

Le nouveau plan de concertation de Logis-Transports a été signé le 3 novembre 2016.
Le plan de concertation de Sofilogis est quant à lui en cours d’élaboration. 

Plan de Concertation Locative 2016