Le surloyer

Le SLS ou surloyer

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est appliqué par les organismes HLM, en plus du loyer et des charges locatives, aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.

Le SLS est limité par un double plafond depuis 2009 : cumulé avec le loyer, il ne peut dépasser ni 25% des ressources du locataire ni un plafond par mètre carré de surface habitable fixé selon différentes zones. Ces plafonds sont révisés chaque année en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).

 

Enquêtes SLS et OPS 2015-2016

Distribués aux locataires de Proxilogis en septembre 2015, ces enquêtes doivent obligatoirement être remplies et retournées dans le délai d’un mois.

Conformément à la loi, Proxilogis réalise tous les 2 ans l’enquête d’occupation du patrimoine social (OPS) auprès de tous les locataires, et tous les ans une enquête « supplément de loyer de solidarité » (SLS) auprès des locataires qui ne bénéficient pas d’une allocation logement. Ces enquêtes ne concernent pas les occupants des immeubles PLI.

L’enquête OPS vise à établir des statistiques sur l’occupation démographique du logement social dont les résultats statistiques sont transmis au préfet du département. L’enquête SLS permet de déterminer le montant du supplément de loyer de solidarité (SLS) applicable aux locataires dépassant les plafonds de ressources.

Pensez à renvoyer vos enquêtes complétées avant le 17 octobre 2015.

Attention : des pénalités financières sont appliquées en cas de non réponse dans les délais.

N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives : photocopies de l’intégralité des avis d’imposition ou de non imposition 2015 (sur les revenus 2014) de toutes les personnes occupant le logement, qu’elles soient imposables ou non). Utilisez l’enveloppe T fournie avec le questionnaire (ne pas affranchir).

L’absence de réponse entraîne :
- Au titre de l’enquête OPS, une pénalité de 7,62€ majorée de 7.62€ par mois de retard (Art. l 442-5 du CCH).
- Au titre de l’enquête SLS, l’application du surloyer maximum, qui peut aller jusqu’à doubler votre loyer, et la facturation d’une indemnité de frais de dossier de 25€. A titre d’exemple, le supplément de loyer forfaitaire pour un F3 de 65 M² situé en banlieue serait de 1937 €.
 

Pour tout renseignement complémentaire, ou si vous avez des questions concernant votre questionnaire d’enquête, un numéro de téléphone Azur 0 811 691 030 (prix d’un appel local) est mis à votre disposition.

Selon votre bailleur, les questionnaires doivent être retournés à ces adresses :

- SOFILOGIS 
CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES 
AUTORISATION 72801 
44159 ANCENIS CEDEX

 

- PROXILOGIS (Pour Alliade Habitat)
CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES 
AUTORISATION 72585 
44159 ANCENIS CEDEX

 

- LOGIS-TRANSPORTS
CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES
AUTORISATION 82802
44159 ANCENIS CEDEX

 

 Enquêtes SLS et OPS dématérialisées

Vous pouvez également renvoyer vos questionnaires complétés, accompagnés des pièces justificatives demandées, par mail :

- Pour Sofilogis : sofilogis-2016@sls-ops.fr

- Pour Alliade Habitat : alliade-2016@sls-ops.fr

- Pour Logis-Transports : logis-transports-2016@sls-ops.fr

 

Téléchargez les questionnaires des enquêtes SLS et OPS

Si vous avez égaré votre questionnaire, vous pouvez le télécharger ci-dessous :

Questionnaires SLS

Questionnaire Sofilogis SLS
Questionnaire Alliade Habitat SLS
Questionnaire Logis-Transports SLS

Questionnaires OPS

Questionnaire Sofilogis OPS
Questionnaire Alliade Habitat OPS
Questionnaire Logis-Transports OPS