Le surloyer

Le SLS ou surloyer

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est appliqué par les organismes HLM, en plus du loyer et des charges locatives, aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.

Le SLS est limité par un double plafond depuis 2009 : cumulé avec le loyer, il ne peut dépasser ni 25% des ressources du locataire ni un plafond par mètre carré de surface habitable fixé selon différentes zones. Ces plafonds sont révisés chaque année en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).

 

Enquêtes SLS et OPS 

Distribués aux locataires en septembre, ces enquêtes doivent obligatoirement être remplies et retournées dans le délai d’un mois.

Conformément à la loi, Logis-Transports réalise tous les 2 ans l’enquête d’occupation du patrimoine social (OPS) auprès de tous les locataires, et tous les ans une enquête « supplément de loyer de solidarité » (SLS) auprès des locataires qui ne bénéficient pas d’une allocation logement. Ces enquêtes ne concernent pas les occupants des immeubles PLI.

L’enquête OPS vise à établir des statistiques sur l’occupation démographique du logement social dont les résultats statistiques sont transmis au préfet du département. L’enquête SLS permet de déterminer le montant du supplément de loyer de solidarité (SLS) applicable aux locataires dépassant les plafonds de ressources.

 

Pour tout renseignement complémentaire, ou si vous avez des questions concernant votre questionnaire d’enquête, un numéro de téléphone Azur 0 811 691 030 (prix d’un appel local) est mis à votre disposition.

Les questionnaires doivent être retournés à cette adresse :

- LOGIS-TRANSPORTS
CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES
AUTORISATION 82802
44159 ANCENIS CEDEX

 

 Enquêtes SLS et OPS dématérialisées

Vous pouvez également remplir vos questionnaires via le lien internet suivant (vos identifiants et mots de passe se trouvent en page 1 du questionnaire) :

 https://logis-transports.demat-flux.fr

 

Téléchargez les questionnaires des enquêtes SLS et OPS

Si vous avez égaré votre questionnaire, vous pouvez le télécharger ci-dessous :

Questionnaires SLS

Questionnaire Logis-Transports SLS 2018 2019

Questionnaires OPS

Questionnaire Logis-Transports OPS